Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique)

Informations complémentaires

Le montant indiqué ci-dessous est un montant maximum toutes périodes confondues. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R2162-2, R2162-13, R2162-14 et R2162-4 du Code de la Commande Publique, dont les montants annuels sont compris entre : Montant minimum : 0,00 euro(s) Ht Montant maximum : 270 000,00 euro(s) Ht Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande