Description

Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé, selon les dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique. Le marché concerne des prestations de contrôles règlementaires. Il est divisé en deux lots. Chacun des lots constitue un accord-cadre à bons de commandes dans la limite des montants minimum et maximum fixés pour chacun des lots

Informations complémentaires

Les pièces relatives aux marchés sont consultables à la direction de la commande publique - 27 rue de la Paix - Annecy, dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence. Date de signature des accords-cadres: 30/05/2024