Description

Consultation lancée par un groupement de commandes (Ville de Montauban et Grand Montauban Communauté d'Agglomération) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Mutualisation des besoins pour des prestations de contrôle technique sur des opérations de construction

Informations complémentaires

Agrément des contrôleurs techniques prévu par l'article L. 125-3 du code de la construction et de l'habitation délivré par le ministre chargé de la construction