Prestations de contrôle de cohérence par échantillonnage des saisies relatives au versement de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, sur l'ensemble des dispositifs ouvrant droit à rémunération par la Région
Description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible deux fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder trois ans. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Informations complémentaires
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes. Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants : Critère N° 1 : Le prix des prestations apprécié au regard des prix du bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités du détail quantitatif estimatif et noté selon la formule suivante (60%) : Prix du moins disant x 60 Prix du candidat Critère N° 2 : la valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (40%) : - Sous-critère n°1 : La qualité de la méthodologie organisationnelle du candidat pour exécuter les prestations au niveau de qualité et dans les délais fixés dans le Cctp, appréciée au regard du cadre de mémoire technique complété (30%), selon : - La planification et l'organisation dans la prise en charge des contrôles (10 points) - Les supports et reporting de contrôle : grille de contrôle, rapport de contrôle, rapport de vérification, rapport trimestriel de synthèse (20 points) Les différents éléments ci-dessus feront l'objet d'une analyse détaillée et seront notés sur 5 selon l'échelle ci-dessous. La somme des 2 notes constituera la note finale du sous critère n°1. - Sous-critère 2 : L'adéquation des moyens humains mobilisés appréciée au regard des curriculums vitae des intervenants ainsi que du cadre de mémoire technique complété (10%)
Acheteur (1)
Lot (1)
Historique du dossier
Prestations de contrôle de cohérence par échantillonnage des saisies relatives au versement de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, sur l'ensemble des dispositifs ouvrant droit à rémunération par la Région
Prestations de contrôle de cohérence par échantillonnage des saisies relatives au versement de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, sur l'ensemble des dispositifs ouvrant droit à rémunération par la Région
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