Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'externalisation d'une partie du contrôle des arrêts de maladie ordinaire des agents du GHT Hôpitaux de Provence. Ces contrôles interviennent en cas de suspicion d'arrêts maladies de maladie ordinaire non justifiés par des raisons de santé ou d'arrêts récurrents, très courts. L'accord cadre, sans montant minimum mais avec un montant maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 150 000 euros annuels. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est reconductible. La valeur estimée de l'accord-cadre est indicative et comprend la totalité des périodes de reconduction. Les prestations seront principalement exécutées dans le département des Bouches du Rhône ainsi que dans les départements limitrophes, voire dans le département PACA

Informations complémentaires

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué correspond au montant attribué H.T., selon les prix unitaires rapportés aux quantités estimatives non contractuelles sur la durée totale du marché. Le montant maximum sur la durée totale, tous lots confondus, est de 600.000,00 euro(s) Ht. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. L'accord-cadre a été notifié le 01/08/2024