Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>

Informations complémentaires

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants totaux maximums de chaque contrats (période initiale et périodes de reconductions comprises). Les montants des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définis comme suit : Lot 1: Maximum Ht 125 000 euro(s)Lot 2: Maximum Ht 125 000 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois et reconduit tacitement jusqu'à son terme trois fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois