Description

Traitement de conservation-restauration et de reliure de documents appartenant aux fonds d'archives conservés aux Archives départementales du Gers. Les interventions attendues doivent permettre la manipulation en toute sécurité des documents traités et leur garantir une bonne conservation sur la durée. Le lieu d'exécution des prestations est le site des Archives Départementales à Auch et dans les locaux du titulaire. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum pour chaque lot

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour chaque lot, une visite sur le site des Archives Départementales du Gers est obligatoire avant la remise des offres dans les conditions prévues par le règlement de la consultation. Pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Lieu d'exécution: Département du Gers La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. La date de début d'exécution est prévisionnelle. Il est rappelé que les pièces relatives à la candidature, pour l'ensemble des lots, sont les suivantes : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession (correspond à "inscription à un registre professionnel pertinent") Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; - Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société(extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ; - Si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Pour le lot 1 : Niveau minimum de capacités : Conservateur-restaurateur du patrimoine/de biens culturels agréé Musée de France ou titre équivalent