Veillio Veillio
Appel d'offres
Clôturé

PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES RELEVANT DU CODE DE L'URBANISME ET DU CODE DE L'EXPROPRIATION POUR LE GRAND NARBONNE ET CERTAINES COMMUNES MEMBRES

11 - Aude (Occitanie)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes composé du Grand Narbonne, communauté d'agglomération et des communes d'Armissan, Cuxac d'Aude et Vinassan. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat a une durée initiale de 12 mois. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant défini comme estimatif est le montant maximum et comprend la totalité des périodes de reconduction (période initiale de 12 mois et reconductions)

Informations complémentaires

La présente consultation fait suite au classement sans suite de la consultation GN24P05 pour cause d'erreur matérielle dans les documents techniques

Publié le 18 mars 2024
Clôturé le 10 avr. 2024, 12:00

Acheteur (1)

Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
11785, NARBONNE

Lot (1)

PDF non disponible en apercu

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