Description

L'accord cadre à bons de commande a pour objet la prestation de conseil juridique pour les besoins de la Ville de Clamart : - Lot 1 : Prestation de conseil juridique - Droit administratif général ; - Lot 2 : Prestation de conseil juridique - Droit de la fonction publique ; - Lot 3 : Prestation de conseil juridique - Droit de la commande publique ; - Lot 4 : Prestation de conseil juridique - Droit de l'urbanisme ; - Lot 5 : Prestation de conseil juridique - Droit privé/commercial ; - Lot 6 : Prestation de conseil juridique - Droit pénal ; - Lot 7 : Prestation de conseil juridique - Droit électoral. Les prestations réalisées dans le cadre du marché sans communes à tous les lots : - Rédaction d'analyses juridiques sous diverses formes : mails, note, mémorandum, entretien téléphonique ; - Analyse de documents (actes, conventions, courriers,...) ; - Elaboration de documents (actes, conventions, courriers, présentations, ...) ; - Participations à des réunions internes à la Ville de Clamart et/ou avec des personnes extérieures.

Informations complémentaires

Le candidat devra fournir une note juridique anonymisée réalisée par l'équipe dédiée au présent marché sur une problématique en rapport avec le lot auquel il est candidaté. Cette note doit permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la qualité rédactionnelle du candidat dans ses consultations écrites et le temps facturé pour cette prestation. Les critères de notations sont indiqués dans le Règlement de consultation (RC) et rappelés ci-dessous : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2152-1 à R2152-7 du Code de la commande publique. Les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables seront éliminées. Sur la base des critères pondérés énoncés ci-dessous, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie. Le pouvoir adjudicateur peut, en accord avec le candidat retenu, procéder à une mise au point des composantes du Marché. Pour les lots 1 à 5 : Les critères de jugement des offres sont les suivants avec leur pondération respective : 1. Qualité technique des offres : 70 % : - Niveau d'expertise de l'équipe dédiée (40 pts) ; - Méthodologie mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations (20 pts) ; - Qualité rédactionnelle et cohérences du temps facturé de l'exemple de note (10 pts). 2. Prix : 30 points (sur la base du DQE) Les propositions financières seront jugées sur le montant porté au devis quantitatif estimatif de chaque lot. Cette analyse s'opère sur la base d'un DQE (détail quantitatif estimatif). Les propositions techniques devront être présentée sur le CRT (cadre de réponse technique). Le montant le plus bas obtient la note maximum. Le calcul est réalisé selon la formule suivante : Note attribuée au candidat = Montant du DQE le plus bas x 30 Montant du DQE du soumissionnaire L'offre retenue sera celle ayant obtenue la note sur 100 la plus élevée. Pour les lots 6 et 7 : Les critères de jugement des offres sont les suivants avec leur pondération respective : 3. Qualité technique des offres : 80 % : - Niveau d'expertise de l'équipe dédiée (50 pts) ; - Méthodologie mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations (20 pts) ; - Qualité rédactionnelle et cohérences du temps facturé de l'exemple de note (10 pts). 4. Prix : 20 points (sur la base du DQE) Les propositions financières seront jugées sur le montant porté au devis quantitatif estimatif de chaque lot. Cette analyse s'opère sur la base d'un DQE (détail quantitatif estimatif). Les propositions techniques devront être présentée sur le CRT (cadre de réponse technique). Le montant le plus bas obtient la note maximum. Le calcul est réalisé selon la formule suivante : Note attribuée au candidat = Montant du DQE le plus bas x 20 Montant du DQE du soumissionnaire L'offre retenue sera celle ayant obtenue la note sur 100 la plus élevée.