Description

PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES POUR LA CCI NCA, LA SAS VP GOLFE-JUAN, LA SAS GALLICE 21, LA SAS VAUBAN 21, LA SCI CAMPUS ET L?ECOLE 42 5 LOTS Le présent marché donne lieu à un groupement de commandes entre la Chambre de Commerce et d?industrie Nice Côte d?Azur (ci-après CCI NCA), la SAS VAUBAN 21 (ci-après Port Vauban), la SAS VP GOLFE JUAN (ci-après Port Golfe Juan), la SAS GALLICE 21 (ci-après Port Gallice), la SCI Campus et l?Ecole 42 Campus de Nice conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-7 du code de la commande publique (CCP).

Informations complémentaires

Lot 1 : Prestations de conseils juridiques en droit public : Contrats publics, domanialité publique, droit administratif général, droit public des affaires Mini : 5 000 euro(s) HT Maxi : 50 000 euro(s) HT Lot 2 : Prestations de conseils juridiques en droit maritime et portuaire Mini : Sans Maxi : 30 000 euro(s) HT Lot 3 : Prestations de conseils juridiques en droit pénal et droit de la presse Mini : Sans Maxi : 20 000euro(s) HT Lot 4 : Prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et protection des données Mini : sans Maxi : 20 000 euro(s) HT Lot 5 : Prestations de conseils juridiques en application de la loi sapin 2« Dispositif anticorruption » Mini : Sans Maxi : 20 000 euro(s) HT Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Le marché est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, dans la limite de quatre (4) années. La durée de validité des propositions est fixée à cent cinquante (150) jours à compter de la date limite de remise des offres. Critères de sélection des offres Critère 1 - Valeur technique notée sur 100 pondérée à 70 % Critère 2 - Prix des prestations noté sur 100 pondéré à 30%