Description

L'accord-cadre a pour objet des prestations de conseils juridiques en droit social pour le compte de l'UCANSS. Les prestations attendues sont décrites au C.C.T.P. et consistent en : l'apport d'une assistance juridique téléphonique ; l'apport d'une assistance juridique écrite : - consultation /étude juridique écrite - observations sur un projet d'acte (protocole d'accord, projet de texte réglementaire...) - rédaction d'un acte (contrat, protocole d'accord, projet de texte réglementaire...) - participation à des réunions de travail ; la production d'une veille juridique.