Description

Le présent marché alloti a pour objet des prestations de conseil juridique, de défense et de représentation en justice dans les domaines du : - droit de la santé et des produits de santé, - droit du secteur social et médico-social, - droit de la fonction publique et droit du travail, - droit public général.

Informations complémentaires

PROCEDURE : La procédure se divise en deux phases, une phase de sélection des candidatures (phase 1) et une phase de sélection des offres (phase 2). A ce stade (Phase candidatures), seuls l'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation indiquent les documents à fournir. La phase 1 est consacrée à la sélection des candidatures sur des critères objectifs prédéfinis dans le règlement de la consultation. Ces éléments fournis permettront la sélection des candidatures et la désignation des candidats admis à présenter une offre pour la phase 2 (sélection des offres). La phase 2 ne concerne que les entreprises présélectionnées à l'issue de cette phase 1, invitées à présenter une offre sur la base du dossier de consultation qui leur sera envoyé. Le nombre minimal de candidats admis à présenter une offre en phase 2 est de trois (3) et le nombre maximal est de cinq (5) candidats. Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux conditions de participation est inférieur à ce nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. DUREE : Chaque lot est établi pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, en fonction de la date d'échéance respective des différents lots. A la date anniversaire du marché, chaque lot pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.