Prestations de conseils juridiques
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Le marché sera conclu sous la forme dite « à bons de commande », sans montant minimum avec un maximum sur la durée maximum du marché selon le lot de : - 300 000 euros HT pour le lot 1 - 400 000 euros HT pour le lot 2 - 200 000 euros HT pour le lot 3 - 100 000 euros HT pour le lot 4 Soit un montant total de 1 000 000 euros HT pour l'ensemble des lots sur la durée maximum du marché. Au-delà de ce plafond, les dits accords-cadres auront épuisé leurs effets. A titre indicatif, le montant annuel est estimé à - 30 000 euros HT pour le lot 1 - 40 000 euros HT pour le lot 2 - 10 000 euros HT pour le lot 3 - 5 000 euros HT pour le lot 4 Ces montants ne sont pas contractuels.
Acheteur (1)
Lots (4)
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