Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché à pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques

Informations complémentaires

La présente consultation fait l'objet d'une procédure conjointe. Ce groupement de commandes est conclu entre la Région Centre-Val de Loire (Rcvl), le Frac, l'Aéroport de Châteauroux, le Creps, le Gip Recia, le Gip Cyberéponse, le Gip Pro Santé, le Crt, Devup, l'Arec et l'Arb, en vue de la passation d'accords-cadres pour la réalisation de missions de conseil juridique. Dans le cadre de ce groupement la Région Centre-Val de Loire est désignée comme coordonnateur