Description

La présente consultation concerne : PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LA COMMUNE DE CHOISY-LE-ROI Le présent accord cadre porte sur des prestations de conseils et de réprésentation juridiques pour la commune de Choisy-le-Roi. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification à la société retenue. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites à compter de la date d'anniversaire de prise d'effet de l'accord-cadre (3 reconductions d'une durée de 12 mois). La durée totale du marché, ne pourra pas excéder quatre années. Le marché est financé sur le budget de la commune.