PRESTATIONS DE CONSEILS ET D'ASSISTANCE JURIDIQUES
13 - Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Services
FNS
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Relance anticipée des 4 marchés suite à décision de non-reconduction
Publié le 29 févr. 2024
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