Description

L'accord-cadre s'exécute au profit du GHT Alliance de Gironde avec les établissements listés en annexe 1 du CCAP. L'établissement support du GHT Alliance de Gironde est le CHU de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre. Pour les lots 1 - 2 - 4 - 5 et 7 : L'accord-cadre avec un maximum de 550.000 euro(s) HT (par période) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Concernant les lots 1, 2, et 5 ils sont multi-attributaires. Concernant les lots 4 et 7, ils sont mono-attributaire. Pour les lots 3 et 6 : l'accord-cadre avec un maximum de 700.000 euro(s) HT (par période) est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-10 du Code de la commande publique. Il est multi attributaires. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. - Concernant les lots 1, 2 et 5 (multi-attributaires) les bons de commande seront émis dans les conditions définies ci-dessous : Méthode en cascade : Les bons de commandes seront émis selon la méthode dite "en cascade". Ainsi le bon de commande sera transmis au titulaire de l'accord-cadre classé n° 1. En cas de défaillance du titulaire classé n°1, le bon de commande sera transmis au titulaire de l'accord-cadre, classé n°2. En cas de défaillance du titulaire classé n°2, le bon de commande sera transmis au titulaire de l'accord-cadre, classé n°3. Cette répartition sera répétée sur toute la durée du marché. - Concernant les lots et 4 et 7 (mono-attributaire), les bons de commande seront émis par le pouvoir adjudicateur de chaque établissement parti. Pour les lot 3 et 6, l'accord cadre à marchés subséquents est multi-attributaires. Le nombre de titulaires maximum est de 3 pour le lot 3