Veillio Veillio
Appel d'offres
Clôturé

Prestations de conseil juridique pour le pôle de droit social

Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Services de conseil juridique

Description

Le présent marché a pour objet des prestations de conseil dans le domaine des ressources humaines, qui porteront d'une part sur le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, de la protection sociale et de l'épargne salariale et d'autre part sur le droit applicable aux agents contractuels non titulaires de droit public ainsi qu'aux fonctionnaires détachés.

Publié le 24 juil. 2024
Clôturé le 11 sept. 2024, 14:00

Acheteur (1)

AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS // AMF
75082, Paris cedex 02

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