Appel d'offres
J-24

Prestations de conseil juridique pour la gestion des marques de la Région Bretagne

Description

Les prestations à réaliser sont les suivantes : • La recherche d’antériorités, le dépôt, le renouvellement, la surveillance des marques régionales de la Région Bretagne; • Le conseil et l’accompagnement juridique dans la gestion du portefeuille de marques, en particulier pour la rédaction et l’enregistrement des contrats ou la gestion des litiges dans le cadre de la protection des marques de la Région Bretagne

Publié le 8 sept. 2026
Date limite de réponse 2 oct. 2026, 12:00

Acheteur (1)

REGION BRETAGNE
283 avenue du General Patton, 35711, RENNES
Monsieur le Président de la Région Bretagne

Lot (1)

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