Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière droit de l'urbanisme, de l'aménagement, de l'expropriation et de l'environnement - Bus Tram - 10M849
34 - Hérault (Occitanie)
Services
FNS
Procédure adaptée
Description
Conseil et représentation juridiques concernant principalement les domaines juridiques suivants : -Urbanisme -Aménagement -Expropriation -Environnement Accord-cadre sans montant minimum et d'un montant maximum de 85 000 euro(s) HT pour la durée du marché soit 4 ans
Informations complémentaires
Procédure adaptée - articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du code de la commande publique DCE téléchargeable sur www.tam-voyages.com rubrique "appels d'offres" Conditions de remise des offres : cf RC Avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plateforme
Publié le 27 mars 2025 Clôturé le 24 avr. 2025, 17:00
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