Appel d'offres
J-27

Prestations de conseil juridique et de représentation en justice 2027-2030

Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Services juridiques

Description

Prestations de conseil juridique et de représentation en justice 2027-2030

Informations complémentaires

Prestation réservée à la profession d'avocats Durée: 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 Euros HT par période pour le lot 1 et 40 000 Euros HT par période pour le lot 2

Publié le 15 sept. 2026
Date limite de réponse 15 oct. 2026, 12:00

Acheteur (1)

Avis de marché au format PDF