Description

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil juridique et de gestion du contentieux de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims. Pour chacun des lots de la présente consultation, il est demandé aux prestataires une mission générale d'assistance juridique.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 12 juillet 2025. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique par lot. Les candidats ont la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots. Les variantes « libres » (article R. 2151-8 du code de la commande publique) ne sont pas autorisées. Conformément aux règles déontologiques propres à l'exercice de la profession d'avocat, en cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement, seuls les groupements conjoints sans solidarité seront admis. Le DCE peut être consulté et téléchargé librement et gratuitement via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante : https://marches.grandreims.fr