Description

Ces prestations de conseil et d'assistance portent notamment sur : - l'expertise en évaluation immobilière ; - l'assistance à la mise en location, la cession ou l'acquisition de locaux. L'accord-cadre multi-attributaires est conclu sans minimum et avec maximum de 6 000 000 euros HT sur toute sa durée d'exécution. Il Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 7 du règlement de la consultation. Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché