Description

Prestations de conseil et d'expertise juridiques et financiers. L'accord-cadre consiste en une prestation d'expertise de sujets juridiques et financiers, en ce compris dans la relation avec les prêteurs, visant notamment à accompagner la SPL pour de futurs tirages de dette, avenants aux contrats de concession actuels, avenants à la documentation de financement, augmentations de capital, mais également pour l'intégration d'une nouvelle Région avec mise en oeuvre d'un contrat de concession et levée de financement.

Informations complémentaires

Lot 5 - "Prestations de conseil en assurance pour le compte des prêteurs" fera l'objet d'une procédure distincte du présent marché, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique