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Prestations de conseil et d'assistance juridique pour Sénéo

Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Services de conseil juridique

Description

Prestations de conseil et d'assistance juridique pour Sénéo

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre mono attributaire à bons de commande est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par période successive d'une année. Il est donc conclu pour une période de 4 ans maximum. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à : 40 000 euros HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction.

Publié le 6 nov. 2025
Clôturé le 11 déc. 2025, 12:00

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