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Appel d'offres
Clôturé

Prestations de conseil et d'assistance juridique hors contentieux

Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Services juridiques

Description

Le présent marché a pour objet la sélection d'un prestataire chargé de réaliser des prestations de conseil et d'assistance juridique (hors contentieux) pour le compte de la SAEML CYCLEA.

Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande / Critère 1 Valeur technique (50pts) : Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations au regard des compétences recherchées (20pts)-Description des méthodes de travail (15pts)-Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (10pts)-Délais d'exécution (05pts) Critère 2 Prix (40pts) : Prix des prestations (40pts) Critère 3 Environnement, Santé et Sécurité (10pts) : Présentation de la démarche d'évaluation des risques de l'entreprise pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale du personnel affecté à la prestation (05pts) - Présentation des préoccupations environnementales dans les activités de l'organisme pour l'exécution de la prestation (05pts)

Publié le 21 avr. 2026
Clôturé le 12 mai 2026, 12:00

Acheteur (1)

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