Description

Cette consultation fait suite à une procédure dont les lots ont été déclarés infructueux par l'acheteur. Ils sont à présent relancés par le biais cette nouvelle procédure. À titre indicatif, les soumissionnaires ayant candidaté sur la procédure initiale ont la possibilité de répondre en remettant une nouvelle offre. Références des avis initiaux : avis publiés au BOAMP le 05/06/2024 sous le n°24-64613 et au JOUE le 05/06/2024 sous le numéro 331347-2024. La présente consultation concerne des services de conseil et d'assistance juridique pour toutes les affaires relatives aux activités de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Par conseil et assistance juridique, on entend tous types de conseils et consultations, de manière physique, postale, téléphonique ou dématérialisée, la rédaction d'actes ou de documents divers, la participation à des réunions de travail ou des réunions avec des tiers, sans que cette liste soit exhaustive. Sont comprises toutes les obligations que l'usage et la déontologie impliquent et font découler de ces prestations. Ne sont pas comprises les représentations juridiques. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de notification du contrat

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3°du Code de la commande publique. Les soumissionnaires ont la possibilité de candidater sur les 2 lots mais ne pourront se voir attribuer qu'1 seul lot. Cependant, dans le cas où le même soumissionnaire serait le mieux disant sur les 2 lots, ils seront dès lors attribués dans l'ordre de priorité de leur numérotation (lot n°1 puis n°2). Exemple : Dans l'hypothèse où un soumissionnaire est le mieux disant sur l'ensemble des deux lots, le lot n° 2 sera alors attribué au soumissionnaire classé au deuxième rang de l'analyse des offres. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 soumissionnaires ayant remis les 3 meilleures offres. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics