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Prestations de conseil et d?assistance j...
Appel d'offres
Clôturé
Prestations de conseil et d?assistance juridique
75 - Paris
(Île-de-France)
Services
JOUE
Description
Prestations de conseil et d?assistance juridique
Publié le 28 févr. 2025
Clôturé le 28 mars 2025, 11:30
Acheteur (1)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
SIRET 18002002600019
56 RUE DE LILLE, 75007, Paris 7
SDPA-PLACE@caissedesdepots.fr
01 23 45 67 89
Autres annonces de cet acheteur (71)
Lots (5)
Total estimé :
2 360 000 €
Lot 1
Services juridiques
600 000 €
Accord-cadre
Conseil et assistance juridiques liées a la gestion des ressources humaines pour les questions générales (droit public et droit prive)
Lot 6
Services juridiques
120 000 €
Accord-cadre
Conseil et assistance juridiques liées a la gestion des ressources humaines pour les questions individuelles de droit public
Lot 7
Services juridiques
120 000 €
Accord-cadre
Conseil et assistance juridiques liées a la gestion des ressources humaines pour les questions individuelles de droit privé
Lot 8
Services juridiques
600 000 €
Accord-cadre
Conseil et assistance juridiques en matière de droit des aides d'Etat et subsidiairement en matière de droit de la concurrence français et européen, à l'exception du contrôle des concentrations
Lot 9
Services juridiques
920 000 €
Accord-cadre
Conseil et assistance juridiques liées à la notification d'opérations d'acquisition d'entreprises par la CDC au titre du contrôle des concentrations devant l'Autorité de la concurrence ou la Commission européenne et prestations- associées
PDF non disponible en apercu
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