Description

Le marché porte sur la réalisation de prestations de conseil et d'assistance juridique à la faisabilité de projets complexes dans le domaine du développement au sens large (économique, touristique, d'aménagement du territoire) de la Communauté d'agglomération du Cotentin

Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum de commandes mais avec un montant maximum annuel de commandes de 15 000,00 euro(s) HT. Le marché public débute à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. A l'issue de cette première période, le marché public pourra être reconduit tacitement trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période d'un an