Description

Le présent marché public porte sur des prestations de rédaction, de conseil et d'assistance juridiques liées à la construction de la MSP Pointe de Saire et du PSLA Douve et Divette sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin

Informations complémentaires

Cette procédure fait suite à une précédente consultation (avis BOAMP n°26-23485 du 06/03/2026), à l'issue de laquelle la procédure a été déclarée sans suite pour le lot 2. Seul ce lot 2 est concerné par la présente consultation. Le marché public est exécuté à prix forfaitaires pour les éléments de missions, et à prix unitaires pour des interventions supplémentaires, détaillées dans les Bordereaux de prix unitaire (BPU). La partie à prix unitaire est conclue sans montant minimum de commande mais avec un montant maximum de commandes de 18 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr Précisions concernant le(s) date(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, - de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, - de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées