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Appel d'offres
Clôturé

PRESTATIONS DE CONCEPTION ET D'ANIMATION DE FORMATIONS EN MATIERE DE DEFISCALISATION ET D’AIDES D’ETAT A DESTINATION DES ADMINISTRATIONS GESTIONNAIRES DES FONDS EUROPEENS DE COHESION ET AF

75 - Paris (Île-de-France)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre

Description

Le présent accord-cadre porte sur la conception et l’animation de formations à la gestion des fonds européens à destination des administrations gestionnaires. Une partie des sessions de formation sont destinées aux gestionnaires des fonds de cohésion en Outre-mer. Elles s’adresseront notamment aux acteurs en charge de la gestion et/ou de la mise en œuvre des programmes (autorités de gestion, autorité de gestion déléguée, organisme intermédiaire, secrétariat conjoint INTERREG). Il en va de même pour les fonds affaires intérieures à destination de l’autorité de gestion et de l’autorité de gestion déléguée en métropole.

Informations complémentaires

Le lot 1 a un montant maximum de 400000 euros HT. Le lot 4 a un montant maximum de 445380 euros HT. Le lot 7 a un montant maximum de 104000 euros HT. L'accord cadre prévoit une clause d'exécution environnementale. L'accord cadre prévoit une clause de réexamen. Les variantes à l'initiative de du soumissionnaire sont interdites dans le cadre du présent accord cadre.

Publié le 5 juin 2025
Clôturé le 7 juil. 2025, 12:00

Acheteur (1)

Lots (3)

Total estimé :237 370 €

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