PRESTATIONS DE CONCEPTION ET D'ANIMATION DE FORMATIONS EN MATIERE DE DEFISCALISATION ET D’AIDES D’ETAT A DESTINATION DES ADMINISTRATIONS GESTIONNAIRES DES FONDS EUROPEENS DE COHESION ET AF
Description
Le présent accord-cadre porte sur la conception et l’animation de formations à la gestion des fonds européens à destination des administrations gestionnaires. Une partie des sessions de formation sont destinées aux gestionnaires des fonds de cohésion en Outre-mer. Elles s’adresseront notamment aux acteurs en charge de la gestion et/ou de la mise en œuvre des programmes (autorités de gestion, autorité de gestion déléguée, organisme intermédiaire, secrétariat conjoint INTERREG). Il en va de même pour les fonds affaires intérieures à destination de l’autorité de gestion et de l’autorité de gestion déléguée en métropole.
Informations complémentaires
Le lot 1 a un montant maximum de 400000 euros HT. Le lot 4 a un montant maximum de 445380 euros HT. Le lot 7 a un montant maximum de 104000 euros HT. L'accord cadre prévoit une clause d'exécution environnementale. L'accord cadre prévoit une clause de réexamen. Les variantes à l'initiative de du soumissionnaire sont interdites dans le cadre du présent accord cadre.
Acheteur (1)
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