Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Cette procédure est réalisée en deux phases : La phase de remise des candidatures dont le dossier de consultation correspondant se compose uniquement du règlement de la consultation des candidatures. La phase de remise des offres dont le dossier de consultation correspondant et comprenant le règlement de la consultation des offres, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières, le bordereau des prix unitaires, … sera communiqué aux candidats sélectionnés à la fin de la présente phase de la candidature