Description

Prestations de comptages routiers et d'analyses de trafic

Informations complémentaires

Le contrat est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 1 fois. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec un montant minimum fixé à 37 000 euros HT et un montant maximum fixé à 125 000 euros HT par période de 2 ans, conclu avec un opérateur économique en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les modalités de commande sont précisées au cahier des clauses administratives particulières. Ce marché comporte des considérations environnementales et sociales.