Description

Prestations de communication générale pour l’Agence nationale de l’habitat (Anah)

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est celle de l’appel d’offres ouvert (articles L. 2120-1.3°, L. 2124-1 et 2, R. 2124-2.1°, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique) . La durée totale du contrat, reconductions comprises, ne saurait dépasser quatre (4) ans. Le marché est conclu : -pour partie selon la technique de l’accord cadre (mono-attributaire) à bons de commande (prestations ponctuelles), - pour partie à prix forfaitaires et unitaires. Les prestations regroupant l’ensemble des prestations récurrentes sont rémunérées par application du prix global et forfaitaire indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Les prestations regroupant les prestations ponctuelles sont rémunérées par application des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires (BPU).Les lots pourront être attribués à des titulaires distincts ou au même titulaire, conformément au résultat de l’analyse des offres.