Description

La consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la réalisation des prestations suivantes : - La fourniture et la livraison de conteneurs en nombre suffisant à destination des déchets non dangereux (DND) et des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) et assimilés produits par les différentes activités de l'EFS Hauts-de-France - Normandie et en attente d'enlèvement ; - La collecte, le transport et le traitement des déchets non dangereux et des DEEE. Les prestations doivent respecter la réglementation en vigueur. On entend par déchets « non dangereux » les débris qui ne présentent aucune des 15 propriétés de danger définies au niveau européen.

Informations complémentaires

L'accord cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum avec un seul opérateur économique. Les marchés ont été attribués sous le n° général 18B2409201 - 18B2409202 - 18B2409203 - 18B2409204 - 18B2409205 - 18B2409206 et signés par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur le 08/01/2025. Les marchés sont consultables, dans le respect des principes posés par la loi n° 78753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante : EFS-HFNO - Parc Eurasanté - 20 Avenue Pierre Mauroy - CS 40121 - 59373 Loos cedex. Toute demande de consultation doit être adressée au service Achats et Marchés Publics de l'EFS-HFNO (adresse susmentionnée).