Description

PRESTATIONS DE COLLECTE ET AFFRANCHISSEMENT DES COURRIERS ET COLIS POUR LE COMPTE DE LA MAIRIE DE L'HAY-LES-ROSES Le marché est un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'Acheteur Public a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : conformément à l'article R.2113-3 du Code de la Commande Publique, l'Acheteur décide de ne pas allotir le marché, car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Accord-cadre avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum des prestations pour la durée totale du marché (4 ans) est défini comme suit : 212 000,00 euro(s) HT.

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible de manière tacite, trois (3) fois par période d'un an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. L'Acheteur se réserve le droit de négocier avec le (ou les) candidat (s) arrivés en tête à l'issu d'un premier classement ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation (voir modalités précisées à l'article 7-3 du règlement de consultation).