Description

PRESTATIONS DE COACHING INDIVIDUEL MANAGERIAL

Informations complémentaires

En application des dispositions de l'article L 2123-1 et R 2123-1-3 du code de la commande publique, la présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte. Le présent contrat est un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents passé en application des articles L 2125-1 1° et R.2162-7 à R2162-10 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre sera attribué aux 3 soumissionnaires ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses. L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu pour les montants minimum et maximum sur la durée totale suivants : -Montant minimum : 15 000 euros HT -Montant maximum : 80 000 euros HT. Ces montants concernent l'ensemble des marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre. Ces montants s'apprécient globalement et ne donnent pas droit à un minimum de consommation auprès de chaque titulaire. Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches. La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement (solidaire ou conjoint). La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune. Toutefois, un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. L'accord-cadre est à conclure pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Pour chaque marché subséquent, la durée et les délais d'exécution des prestations seront fixés au sein de chaque marché subséquent Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres, telle que prévue en page de garde du présent règlement de la consultation. Les marchés subséquents seront financés par l'Établissement Public Territorial Plaine Commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.