Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit d'un accord cadre qui sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois, soit 4 ans au total, avec un montant maximum annuel s'élevant à 70 000 euro(s) HT