Description

Prestations de bureaux d'études géomètres, Topographes et géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la Ville de L'Isle sur la Sorgue (3 lots) La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. L'accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel propre à chaque lot, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°1 est fixé à 50 000 euro(s) HT (soit 200 000 euro(s) HT sur 4 ans). Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°2 est fixé à 35 000 euro(s) HT (soit 140 000 euro(s) HT sur 4 ans). Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°3 est fixé à 25 000 euro(s) HT (soit 100 000 euro(s) HT sur 4 ans)

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le lot n°1 a été conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 50 000 euro(s) Ht avec la société Sa Atgtsm (84300 Cavaillon). Le lot n°2 a été conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 35 000 euro(s) Ht avec la société Cabinet Geo-Experts (84301 Cavaillon). Le lot n°3 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général sur le fondement de l'article R.2185-1 du Ccp