Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un seuil minimum et un seuil maximum par lot. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre et d'une attribution séparée à un seul opérateur économique Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Durée de l'accord-cadre : 12 mois reconductible 3 fois. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 48 mois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction Lot 01 Seuil minimum : 10 000 euro(s) Ht / an Seuil maximum : 90 000 euro(s) Ht / an Lot 02 Seuil minimum : 10 000 euro(s) Ht / an Seuil maximum : 80 000 euro(s) Ht / an Lot 03 Seuil minimum : 15 000 euro(s) Ht / an Seuil maximum : 110 000 euro(s) Ht / an Lot 04 Seuil minimum : 10 000 euro(s) Ht / an Seuil maximum : 70 000 euro(s) Ht / an