Description

Prestations de balayage mécanisé sur le réseau routier et sur les Equipements des Bâtiments de la Collectivité Territoriale de Martinique- 3ème consultation -Lot 1 "Secteur Nord"

Informations complémentaires

La procédure de passation qui a été utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L21242, R21242 1 ° et R21612 à R21615 du Code de la commande publique) avec publication au JOUE. L'accord-cadre avec un maximum est passé en application des articles L21251 1°, R21621 à R21626, R216213 à R216214 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.