Description

Marché de services pour la mise à disposition de balayeuses avec chauffeurs à des fins de prestations de balayage mécanisé de voiries et lieux associés. La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2-1° et R.2131-16-1°, R.2161-1 à R.2161-5, R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique. Ce marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes avec montants HT minimum et maximum par an