Description

Prestations de balayage mécanisé de la voirie pour la ville de Cergy.

Informations complémentaires

Appel d’offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP). Marché mixte, avec : -Une partie à prix global et forfaitaire, -Une partie mono-attributaire à bons de commandes conclue en application des articles R. 2162-2, R. 2162-7, R. 2162-8, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 € HT, en application de l’article R. 2162-4 du CCP, -Et une partie mono-attributaire à marchés subséquents conclue en application des articles R. 2162-2, R. 2162-5 à R. 2162-9 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 € HT, en application de l’article R. 2162-4 du CCP