Prestations de balayage mécanique des voiries communautaires et espaces publics associés
14 - Calvados (Normandie)
Services
JOUE
Procédure ouverte
Description
Prestations de balayage mécanique des voiries communautaires et espaces publics associés
Informations complémentaires
Référé contractuel en application de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique
Publié le 8 oct. 2025
Acheteur (1)
Communauté Urbaine Caen La Mer
Titulaire (1)
VOIRIES SERVICES
14540 Soliers
Lot (1)
PDF non disponible en apercu
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