Description

: La Ville de Bourg-en-Bresse souhaite la souscription d’un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l’égard de son personnel affilié à la CNRACL et à l’égard des agents de la fonction publique d’état mis à disposition. Risques de base garantis : accidents de service ou de trajet et maladie professionnelle et maladie contractée en service avec date d'origine pendant le contrat et franchise à 30 jours (indemnités journalières et frais médicaux)

Informations complémentaires

La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu de l'article L310-1 et suivants et articles L511-1 et suivants du code des assurances.