Description

Ce marché consiste à souscrire les contrats d'assurances pour le groupement de commande Ville et CCAS de Noisy-Le-Grand

Informations complémentaires

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe entre la Ville de Noisy-Le-Grand (coordinateur) et le Centre Communal d'Action Social (CCAS)de Noisy-Le-Grand. Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La forme du groupement n'est pas imposée pour cette consultation.