Description

Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, constitué d'un coordonnateur (Mairie de Bourg de Péage) et d'un membre (Centre Communal d'Action Sociale). La description des prestations d'assurance et leurs spécifications techniques figurent dans le Cahier des Clauses Particulières propre à chaque lot. Conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la Commande Publique, la présente consultation fait l'objet d'un allotissement en 3 lots comme suit : Lot 1 : Dommage aux biens Lot 2 : Responsabilité civile Lot 3 : Parc automobile Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Le marché commencera le 1er janvier 2026 pour une période 4 ans soit jusqu'au 31 décembre 2029

Informations complémentaires

La date d'attribution correspond à la date de décision prise en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. La délibération autorisant la signature des marchés est du 25 mai 2020. La décision d'attribution est n°Dec/2025/061 du 14/11/2025. Les marchés ont été notifiés à la date suivante : le 18 décembre 2025 pour les lots 1, 2 et 3. Les marchés prendront effet au 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2029, avec faculté pour les deux parties de résiliation mutuelle annuelle sous préavis de 6 mois à l'échéance du 1er janvier. Le marché est consultable dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration