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Consulter l'avis en vigueur 25-96954 (réponse avant le 30 sept. 2025, 12:00)Prestations d'assurances portant sur une police d'assurance multirisque immeuble (Lot n°1) et une police relative à l'assurance responsabilité civile (Lot n°2)
Description
L'objet de la consultation consiste à la mise en place d'un contrat multirisque à aliment permettant d'harmoniser l'intégralité des événements, capitaux garantis, franchises et clauses, souscrit chez un assureur unique, la cotisation s'exprimant en euros TTC par M2
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Historique du dossier
Prestations d'assurances portant sur une police d'assurance multirisque immeuble (Lot n°1) et une police relative à l'assurance responsabilité civile (Lot n°2)
Prestations d'assurances portant sur une police d'assurance multirisque immeuble (Lot n°1) et une police relative à l'assurance responsabilité civile (Lot n°2)
Prestations d'assurances portant sur une police d'assurance multirisque immeuble (Lot n°1) et une police relative à l'assurance responsabilité civile (Lot n°2)
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