Description

PRESTATIONS D'ASSURANCES LIEES AUX RISQUES DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE - LOT 3 - Dommages aux biens et risques annexes : Contrat 3ème ligne La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en " libre prestation de service "

Informations complémentaires

GROUPEMENT - SOUS-TRAITANCE: Les modalités de groupement, de sous-traitance sont précisées dans le règlement de la consultation DEMATERIALISATION: Conformément aux dispositions des articles R2132-7 et R2132-8 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur offre par voie électronique via le profil acheteur accessible à l'adresse :https://marchespublics.paysdelaloire.fr Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article C3 du règlement de la consultation. AVANCE: Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance lui est accordée dans les conditions fixées dans les Conditions Particulières. PROPOSITION: Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des élément demandés à la section 5 du règlement de la consultation.