Description

Prestations d'assurances Flotte Automobile et Auto-Mission pour les Organismes de la branche Retraite (CNAV) et de la branche Maladie (Cnam Réseau assurantiel et Cnam Groupe UGECAM)

Informations complémentaires

Marché ordinaire à lot unique. L'accord-cadre, sans remise en concurrence, est passé en application de l'article R2162-9 du Code de la commande publique. Il sera signé par la CNAV avec passation de marchés subséquents : - par la Caisse Nationale et ses différents Organismes (CNAV,15 Carsat et Régime Local Alsace Moselle) ; - par la Cnam Réseau assurantiel ; - par la Cnam Groupe UGECAM. Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, il est conclu sans minimum, avec un maximum de 21 195 692 euros TTC. Base juridique: Directive 2014/24/UE.